Condiciones de Uso de Fotolog

Bienvenue sur le site web de Fotolog, Inc. ("Fotolog") à l'adresse Fotolog.com et sur les versions de ce site web qui font l'objet d'un co-branding (association de marques) et sont situées sur les URL se terminant par le nom de domaine Fotolog.com (ensemble, le "Site"). Comme vous l'avez sans doute constaté avec pratiquement tous les sites web, l'utilisation de ce Site est soumise à certaines conditions d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation"), qui sont stipulées ci-dessous.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE. ELLES PEUVENT VOUS SEMBLER TECHNIQUES ET LEGALISTES, MAIS ELLES SONT IMPORTANTES. DU SEUL FAIT QUE VOUS UTILISEZ CE SITE, VOUS ETES PRESUME ACCEPTER D'ETRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'APPROUVEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE NI LES SERVICES, QUELS QU'ILS SOIENT, FOURNIS SUR CE SITE. NOUS VOUS EN REMERCIONS.

Introduction

Fotolog offre une gamme étendue de services à ses utilisateurs. Notre Site ainsi que les documents et les services que l'on peut y trouver (les "Services") sont la propriété de Fotolog, qui en assure l'exploitation. Les Conditions d'Utilisation ainsi que la Politique de Fotolog en matière de protection des données personnelles (la "Politique Données Personnelles") s'appliquent et régissent l'utilisation que vous faites du Site et des Services. Les Conditions d'Utilisation et la Politique Données Personnelles sont ensemble désignées sous le terme "Contrat". Avant d'utiliser le Site et les Services, veuillez prendre connaissance de chacun des documents constituant le Contrat. Les termes "votre", "vos" ou "vous" utilisés aux présentes font référence à toute personne qui utilise notre Site et/ou nos Services et, pour autant que vous êtes membre, tout utilisateur autorisé de votre compte ouvert auprès de Fotolog.

Utilisation du Site

LE SITE ET LES SERVICES SONT DESTINES A UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ET NON COMMERCIAL.

Toute personne qui visite le Site est soumise à des règles élémentaires de conduite lorsqu'elle accède aux Services et en fait usage. Du fait que vous utilisez les Services et accédez au Site, vous vous engagez à :

(a) Agir dans le respect des lois et règlements en vigueur en France ;

(b) ne pas utiliser les Services fournis sur le Site pour envoyer des courriels, du courrier en masse, des spams ou autres documents à des utilisateurs du Site ou à d'autres personnes physiques ou morales qui ne les ont pas sollicités ;

(c) ne pas faire usage des Services fournis sur le Site pour harceler, menacer, traquer, ni insulter des utilisateurs du Site ;

(d) ne pas faire usage des Services fournis sur le Site pour nuire à des mineurs ;

(e) ne pas poster sur le Site un contenu de nature obscène, vulgaire, préjudiciable ou offensant ou qui renferme des images de nudité ou est d'une violence gratuite, d'ordre explicitement sexuel, diffamatoire ou qui porte atteinte à un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle, quel qu'il soit, de Fotolog ou d'un quelconque tiers ;

(f) ne pas gêner l'usage du Site par d'autres personnes ;

(g) ne pas faire usage des Services fournis sur le Site pour empiéter sur la vie privée de tiers, ou pour collecter et utiliser des informations personnelles et confidentielles sur une personne physique ou encore pour obtenir ou chercher à obtenir par l'intermédiaire du Site un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ; et

(h) ne pas faire usage des Services pour créer une fausse identité ou usurper l'identité d'une autre personne.

Les règles énoncées ci-dessus constituent le minimum de conduite que nous attendons des visiteurs de notre Site. Nous vous demandons également de faire preuve de bon sens et de respecter les autres utilisateurs du Site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre ou de mettre fin à votre droit d'utiliser les Services fournis sur le Site si vous n'observez pas l'une quelconque des règles mentionnées aux présentes ou avez une conduite offensante.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

(a) Propriété intellectuelle du Site.

Le Site, ses services, logiciels, dessins, modèles, bases de données, représentations graphiques, sonores et/ou animées, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la société Fotolog Inc. Vous vous engagez à respecter ces droits. La société Fotolog Inc qui édite le Site ne vous confère qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (par utilisation on entend l’usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son Site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses services.

Vous vous interdisez de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses contenus et services. Vous vous engagez notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et des services.

(b) Contenus postés par les utilisateurs

Le Site édité par la société Fotolog Inc est un site à vocation « communautaire », basé sur l’échange et la libre participation des utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu mis en ligne sur le Site par vos soins sera librement accessible à l’ensemble des internautes.

Vous vous engagez :

* A ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker par tous moyens que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

* A respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

* A ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » du site.

* A ne pas diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site.

* A ne pas introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.

* A ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise, de membres de la communauté, de vous même, de vos proches, ou de tiers.

* A ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs

ENFIN VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES REGLES EN VIGUEUR EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE DROIT D’AUTEUR ET AINSI A NE PAS REPRODUIRE REPRESENTER DIFFUSER MODIFIER CEDER A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DE CONTENUS DONT VOUS N’AURIEZ PAS ACQUIS LA TITULARITE DES DROITS ET/OU POUR LESQUELS VOUS N’AURIEZ PAS OBTENU D’AUTORISATION EXPRESSE DES TITULAIRES. LES CONTENUS S’ENTENDENT COMME ETANT TOUT SIGNES SIGNAUX ECRITS IMAGES SONS OU MESSAGES DE TOUTE NATURE.

Vous accordez une licence non exclusive à la société Fotolog Inc pour chacun des contenus que vous mettez en ligne sur le Site. Cette licence est concédée à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée d’exploitation du Site. Cette licence emporte cession non exclusive des droits de reproduction, représentation, diffusion, adaptation, intégration, traduction, par quelque procédé que ce soit, sur l’ensemble des réseaux de diffusion du Site tels qu’accessibles depuis n’importe quel terminal de réception.

Vous avez la possibilité de retirer et/ou supprimer à tout moment chacun des contenus que vous avez mis en ligne sur le Site.

Contenu Posté

Sous réserve du respect des dispositions qui précèdent, vous pouvez télécharger, poster, distribuer ou divulguer (ensemble, "poster") sur le Site tout contenu et tous documents (notamment des photographies et images que vous avez prises, des légendes et des commentaires), ou vous pouvez nous envoyer par la poste ou par courriel des documents (notamment des photographies que vous avez prises, des articles que vous avez écrits, des légendes et des commentaires), que nous pouvons, à notre discrétion, poster sur le Site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la société Fotolog Inc n’est en aucun cas éditeur de contenus sur le Site. A ce titre la société Fotolog Inc n’exerce pas de modération a priori.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la forme, du fond et de l'exactitude de tout Contenu Posté. Vous vous engagez à ne pas poster de document faux ou inexact, quel qu'il soit, et à ne pas effacer ni modifier tout document qui n'a pas été posté par vous. Vous assumez la responsabilité de vos propres « postages » ainsi que des conséquences susceptibles d'en découler.

Fotolog ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la véracité, l'exactitude ou la fiabilité d'un quelconque Contenu Posté, de même qu'elle ne cautionne aucune des opinions exprimées par un utilisateur. Vous reconnaissez assumer vous-même le risque que d'autres utilisateurs se fient à un Contenu Posté par vos soins. Fotolog ne vérifie pas que chaque utilisateur est bien celui ou celle qu'il prétend être.

Nous sommes heureux d'avoir des nouvelles de ceux qui visitent notre Site et de recueillir vos commentaires. Du fait du grand nombre d'idées et de projets qui ont déjà été développés par Fotolog ou qui nous ont été suggérés par des tiers, il n'est pas impossible qu'une idée, une suggestion ou une proposition que vous pourriez faire grâce à ce Site soit similaire à des informations, des idées ou des suggestions déjà connues de nous. Par le seul fait que vous communiquez une quelconque information, idée, suggestion ou un quelconque document grâce à ce Site, vous êtes présumé reconnaître (a) qu'une telle soumission n'a pas pour effet d'établir une quelconque relation de confidentialité et que le document n'est pas soumis de façon confidentielle et (b) que Fotolog n'assume aucune obligation de quelque nature que ce soit en raison d'une telle soumission, de même qu'aucune obligation ne saurait exister de façon implicite à l'égard de Fotolog en raison d'une telle soumission. En outre, Fotolog n'assumera aucune responsabilité du fait de l'utilisation qu'elle fera d'une telle information, idée ou suggestion.

Contenus illicites

Vous êtes invité à signaler tout élément de contenu et/ou contenu présentant un caractère illicite. Contact : [email protected]

FOTOLOG SE RESERVE LE DROIT ABSOLU DE RETIRER ET/OU D'EFFACER SANS AUCUN PREAVIS TOUT CONTENU POSTE QU'ELLE ESTIME CONTESTABLE. VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD AU DROIT DE FOTOLOG DE RETIRER ET/OU D'EFFACER UN TEL CONTENU ET RENONCEZ A TOUTE RECLAMATION A L'ENCONTRE DE FOTOLOG DANS LE CAS OU CELLE-CI EXERCERAIT SON DROIT.

FOTOLOG DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE PROBLEME DANS LE STOCKAGE DE TOUT CONTENU POSTE OU D'AUTRES DOCUMENTS TRANSMIS PAR VOS SOINS GRACE A CE SITE. IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE TOUTES MESURES NECESSAIRES A LA CONSERVATION DE COPIES DE TOUTES DONNEES, DE TOUS DOCUMENTS, DE TOUT CONTENU OU DE TOUTES INFORMATIONS QUE VOUS POSTEZ SUR LE SITE.

Adhésion et tarifs

L’accès au Site est gratuit, seuls nos Services peuvent nécessiter un paiement. Afin de pouvoir accéder à certains de nos Services, vous devrez devenir membre en remplissant un formulaire d'adhésion en ligne. Vous déclarez que toutes les informations que vous soumettrez (les "Informations d'Adhésion") sont exactes et complètes et vous vous engagez à mettre à jour les Informations d'Adhésion qui vous concernent afin qu'elles restent exactes et complètes.

Vous devez être majeur(e) et/ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal afin de pouvoir souscrire aux Services du Site nécessitant un paiement.

Vous avez la possibilité de devenir un membre Gold Camera (un "Membre GC") et de bénéficier des avantages qui sont réservés aux Membres GC tels qu'ils sont décrits sur le Site au moment où vous vous enregistrez. Si vous devenez un Membre GC, vous vous engagez par les présentes à payer la cotisation GC, ainsi que les taxes applicables, conformément aux conditions de facturation en vigueur au moment où la cotisation doit être payée et à vous soumettre aux Conditions d'Utilisation comme tout autre utilisateur ou membre. Nous nous réservons le droit de modifier le montant ou la base de calcul de la cotisation et des frais facturés pour les Services que nous fournissons et de fixer une nouvelle cotisation, un nouveau montant de frais ou de nouvelles conditions, prenant effet moyennant information préalable et préavis aux Membres GC. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte (y compris notamment les comptes Gold Camera) à tout moment, en cas de violation des présentes et sans remboursement aucun.

Attention ! Veuillez noter que votre adhésion sera automatiquement renouvelée et vous serez automatiquement facturé conformément à votre programme d'adhésion et au système de paiement que vous aurez utilisé pour créer votre compte.

Les frais de renouvellement seront égaux à la cotisation initiale, sauf notification contraire préalablement effectuée par Fotolog.

Le droit d'un Membre GC d'utiliser le Site est soumis à toutes restrictions établies par Fotolog ou par l'émetteur de la carte de crédit du Membre GC ou tout autre fournisseur de moyens de paiement. Si le paiement ne peut pas être imputé sur la carte de crédit du Membre GC ou que le paiement effectué par le Membre GC est restitué pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d'opposition au paiement, Fotolog se réserve le droit soit de suspendre soit de supprimer l'accès au Site du Membre GC et de fermer son compte, mettant ainsi fin au présent Contrat et à l'ensemble des obligations de Fotolog qui y sont stipulées.

Mots de passe et sécurité

Lorsque vous deviendrez membre du Site, vous créerez un mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation faite ou de toute activité entreprise au moyen de votre mot de passe sur le Site. Votre mot de passe ne peut être utilisé que pour poster du Contenu Posté, consulter des informations relatives à des opérations envisagées ou achevées et, plus généralement, accéder au Site et aux Services et en faire usage conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Il vous appartient exclusivement de préserver la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe, et vous vous engagez par les présentes à ne pas révéler votre mot de passe à quiconque (à l'exception des personnes que vous autorisez à utiliser votre compte). Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les opérations réalisées et autres activités entreprises au moyen de votre compte et vous vous engagez par les présentes à dégager Fotolog de toute responsabilité du fait de telles opérations ou activités. Vous vous engagez à informer immédiatement Fotolog en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de votre compte ou de votre mot de passe ou même si vous avez simplement des suspicions à cet égard. Fotolog n'est nullement tenue de s'assurer de la validité ou du caractère convenable de toute utilisation faite ou activité entreprise au moyen de votre mot de passe et sa responsabilité n'est aucunement engagée en cas de dommage que vous pourriez subir du fait d'une telle utilisation ou activité ou du non-respect par vous des stipulations susvisées. Fotolog prend toutes les précautions raisonnables en matière de sécurité lorsqu'elle utilise l'Internet, le téléphone ou tout autre moyen pour transférer des données ou autres communications, mais elle décline expressément toute responsabilité en cas d'accès par des personnes physiques ou morales non autorisées à de telles données ou communications.

Données personnelles

Veuillez consulter notre Politique Données Personnelles, qui régit l'utilisation sur le Site d'informations personnelles et d'informations d'identification.

Modifications

Fotolog peut modifier le Contrat (y compris les présentes Conditions d'Utilisation et la Politique Données Personnelles, ainsi que les Services), ou l'une quelconque des politiques ou lignes directrices qui s'appliquent au Site, à tout moment et à sa seule discrétion, en postant sur le Site les Conditions d'Utilisation ou autres politiques ou lignes directrices modifiées. Les modifications prendront effet lors du postage (à moins qu'une autre date ne soit spécifiée dans le postage, auquel cas c'est cette date qui sera réputée être la date de prise d'effet des modifications). Vous vous engagez à consulter le Contrat périodiquement afin d'être au courant de toutes modifications. Votre utilisation du Site vaut entière acceptation des Conditions d'Utilisation et de la Politique Données Personnelles telles qu'elles sont en vigueur chaque fois que vous accédez au Site.

Sites de tiers

Les utilisateurs peuvent avoir accès aux sites de tiers sur l'Internet à partir du Site, grâce à des liens hypertexte ou d'autres liens informatiques. Les sites de ces tiers échappent à la supervision et au contrôle de Fotolog et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, quelles qu'elles soient, quant à un quelconque site d'un tiers auquel il peut être accédé au moyen d'un lien sur ce Site. Tout lien vers le site d'un tiers à partir de ce Site ne constitue aucunement une recommandation des produits ou services offerts sur le site de ce tiers.

Résiliation

Vous acceptez que Fotolog, à sa seule discrétion, puisse mettre fin à votre utilisation du Site et des Services et retire ou efface tout contenu figurant sur le Site, notamment si vous n'utilisez plus le Site pendant une durée de 1 (un) an et donc ne pouvez plus adhérer aux présentes ou si vous avez enfreint ou ne vous êtes pas conformé à la lettre ou à l'esprit des Conditions d'Utilisation. Fotolog pourra également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir l'accès à tout ou partie du Site et de fournir les Services ou certains d'entre eux, que ce soit avec ou sans préavis. Vous acceptez que Fotolog puisse mettre fin à votre accès au Site et aux Services en vertu d'une disposition quelconque des Conditions d'Utilisation sans aucun préavis et vous reconnaissez et acceptez que Fotolog puisse immédiatement désactiver ou effacer le contenu que vous avez posté et/ou puisse vous interdire tout accès auxdits fichiers, au Site ou aux Services. En outre, vous reconnaissez que Fotolog n'encourra aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers quelconque du fait qu'elle aura mis fin à votre accès aux Services. Les Conditions d'Utilisation continueront de s'appliquer à l'usage que vous avez fait dans le passé du Site et des Services. Le fait qu'il aura été mis fin à votre possibilité d'accéder au Site et aux Services et d'en faire usage ne vous libérera aucunement des obligations nées avant une telle résiliation ni ne limitera en rien toute responsabilité que vous pourriez éventuellement avoir à l'égard de Fotolog.

Intégralité de l'accord

Le présent Contrat (y compris les Conditions d'Utilisation et la Politique Données Personnelles), tel qu'il pourra le cas échéant être modifié ultérieurement, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Fotolog eu égard à son objet. Le présent Contrat remplace toutes conventions et tous accords antérieurs ou concomitants, verbaux ou écrits, eu égard à son objet.

Durée

Le présent contrat est conclu entre Vous et la société Fotolog Inc qui édite le Site. Le contrat est conclu pour toute la durée d’utilisation du Site et des services. Vous pouvez à tout moment résilier votre inscription sur le Site.

Exclusion de garanties

Vous utilisez ce Site et les Services à vos risques et périls. Le Site et son contenu sont fournis "EN L'ETAT". Fotolog ne garantit pas que les Services fournis ne feront pas l'objet d'interruptions ou seront exempts de toute erreur. Fotolog dégage toute responsabilité en ce qui concerne la disponibilité ou le contenu d'autres services auxquels il peut être accédé grâce à un lien depuis ce Site. Fotolog ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne ce Site, tous Services fournis sur ce Site ou toutes informations ou biens qui sont disponibles, font l'objet de publicité ou sont vendus grâce à ce Site. La société Fotolog Inc ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet.

Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUE FOTOLOG N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE PREJUDICE OU DE DOMMAGES-INTERETS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RESULTANT DE L'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF : (1) TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES ET TOUS DOMMAGES-INTERETS PUNITIFS ; (2) TOUS DOMMAGES-INTERETS POUR PERTE D'USAGE, MANQUE A GAGNER, PERTE DE DONNEES OU D'AUTRES ACTIFS INCORPORELS ; (3) TOUS DOMMAGES POUR USAGE FRAUDULEUX, DISFONCTIONNEMENT DU SITE, ERREURS OU OMISSIONS ; (4) TOUS DOMMAGES RESULTANT DU TELECHARGEMENT D'INFORMATIONS, DU POSTAGE D'INFORMATIONS OU DE L'ENVOI OU DE LA RECEPTION DE COURRIELS ; ET (5) TOUS DOMMAGES CAUSES PAR DES VIRUS, DES VERS, DES CHEVAUX DE TROIE OU TOUTE AUTRE CONTAMINATION OU TOUS PROGRAMMES DE DESTRUCTION, MEME SI FOTOLOG A ETE AVERTIE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Vous comprenez et reconnaissez expressément que vous utilisez ce Site et les Services à vos seuls risques et périls. La société Fotolog Inc ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre Vous et les annonceurs/partenaires du Site. Du fait que Fotolog n'est pas impliquée dans les relations entre utilisateurs et ne contrôle pas le comportement des intervenants sur le Site, dans l'hypothèse où vous auriez un litige avec un ou plusieurs des utilisateurs, vous dégagez Fotolog de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes et dommages (réels et accessoires, directs et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus ou non, suspectés ou non, révélés ou non, découlant d'un tel litige ou d'une quelconque façon liés à ce dernier. Fotolog agit en qualité d'intermédiaire passif à l'égard de tout Contenu Posté et n'a aucune obligation de filtrer ou contrôler tout Contenu Posté.

Vous acceptez de vous soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

Dispositions diverses

Dans la plupart des cas, lorsque nous faisons référence à "Fotolog" dans le Contrat, ce terme désigne également ses mandataires, représentants et salariés.

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Si une ou plusieurs stipulation(s) ou disposition(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

Toute notification à raison des présentes Conditions générales pourra être faite par mail par la société Fotolog Inc.

Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité, vous ne pouvez les modifier.

Les présentes conditions générales sont conclues entre Vous et la société Fotolog Inc qui édite le Site, vous ne pouvez donc les céder. Le fait pour Fotolog de ne pas exiger l'exécution d'un quelconque de ses droits au titre du Contrat ne saurait constituer une renonciation par cette dernière audit droit.

Dans le cas où une partie quelconque d'une disposition, quelle qu'elle soit, du présent Contrat est déclarée nulle ou dépourvue d'effet juridique, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions du présent Contrat demeureront en vigueur et de plein effet

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